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Kentañ pal al lec'hienn-mañ a zo degas kelou ha titourou
d'ar Vretoned ha d'an holl re dedennet gant Breizh e bro Bariz.

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Associations bretonnes - Créer une association

Créer une association

Pour créer une association, vous devez:
  • lui trouver un nom
  • savoir quels sont ses objectifs
  • réunir les noms, adresses, etc.. de quelques personnes qui seront les premiers membres du conseil d'administration
Puis:
  • aller à la sous-préfecture pour retirer plusieurs documents ou les récupérer ici (cf ci-dessous)
  • les remplir et les rapporter à la sous-préfecture.
Voilà! Ce n'est pas très compliqué.
Vous trouverez ci-dessous le papier donné à la sous-préfecture qui résume l'ensemble des formalités à accomplir.


SOUS-PREFECTURE DE XXXXXXXX

Bureau de l'Administration Générale
et des Affaires Economiques



ASSOCIATIONS

LOI du 1er JUILLET 1901 - Décret du 16 août 1901






La loi du 1er juillet 1901 s'applique à toutes les associations qui n'ont pas en vue un partage de bénéfice.

Les associations de personnes peuvent se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouissent de la capacité juridique et des avantages énumérés à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 que si elles effectuent une déclaration conformément aux dispositions de l'article 5 de cette loi.

FORMALITES RELATIVES à LA DECLARATION DE CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Documents à fournir:

- Une déclaration effectuée sur papier libre ou selon le modèle ci-joint (titre, objet, siège social)

- Une liste nominative du Conseil d'Administration avec nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse personnelle, nationalité (une autorisation écrite des parents pour les mineurs est à produire) selon le modèle ci-joint

- Deux exemplaires des statuts, également sur papier libre datés et signés par le Président et un membre du bureau

- Une attestation d'accord du propriétaire du siège social

- Un imprimé destiné au Journal Officiel à remettre en Sous-Préfecture

Dans le délai d'un mois à partir du jour de la déclaration, un extrait contenant la date de la déclaration, le titre et l'objet de l'association ainsi que l'indication de son siège social, devra être inséré au journal officiel.

N.B.: L'association doit disposer d'un registre spécial destiné exclusivement à recevoir la transcription des modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l'administration ou dans la direction de l'association.

Les représentants de l'association doivent, sous leur responsabilité, noter et parapher eux-mêmes ce registre.

Celui-ci doit pouvoir être présenté à tout moment, au siège social, aux autorités administratives ou judiciaires qui en font la demande.

Par ailleurs, je vous rappelle que le livre de paie prévu à l'article L 143-5 du Code du Travail doit être coté et paraphé soit par le juge du Tribunal d'Instance ou par un juge du Tribunal de Commerce, soit par le Maire ou un adjoint (Art. R143-2 du Code du Travail).

Date de création : 06/08/2007 @ 16:20
Dernière modification : 06/08/2007 @ 16:28
Catégorie : Associations bretonnes
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